NON ETAT DE DROIT AU VENEZUELA DE CHÁVEZ: Le cas D'Eligio Cedeno

Chávez s'est assuré le control absolu du système judiciaire du Venezuela, et il s'en sert comme d'une arme contre ceux qu'il perçoit comme des opposants politiques. Les procureurs et les juges qui n'obéissent pas à ses ordres risquent une destitution immédiate. Une nouvelle classe de prisonniers politiques est apparue, dont le nombre croît rapidement, et parmi eux l'homme d'affaires Eligio Cedeño. Le gouvernement viole avec impunité les droits légaux et humains de ces individus. Les tentatives pour chercher leur rétablissement dans les forums internationaux des droit de l'homme ont joui d'un large succès, bien que le gouvernement du Venezuela prenne de plus en plus de distance vis à vis de ses obligations sous la loi internationale pour honorer ses décisions. Par surcroît, La Court Suprême du Venezuela a expressément répudié les traités internationaux de droits humains dans la mesure où ils ne s'accordent pas avec la loi du Venezuela.

L'intervention de la communauté internationale est nécessaire et compétente dans le but de protéger les droits des citoyens vénézuéliens.

Ce Livre Blanc explique l'histoire récente qui a aboutit à la situation actuelle. Il identifie le modèle imaginé et mis en place pour utiliser un système judiciaire soumis afin d'attaquer les opposants politiques de Chávez et il décrit en détail le cas emblématique de Eligio Cedeño. De plus, il contient une longue liste de personnes, persécutées politiques du gouvernement de Chávez, avec un bref résumé des circonstances pour chacun.

PARTIE 1- L'AUTORITÉ DE LA LOI: UNE VICTIME DE LA RÉVOLUTION BOLIVARIENNE

Le gouvernement de Chávez s'est emparé des tribunaux par étapes, commençant par des mesures législatives clefs: (1) création d'une Commission Judiciaire en 2001, et (2) adoption d'une Loi de la Cour Suprême en mai 2004.

La Commission Judiciaire, comprise par cinq membres de la Cour Suprême du Venezuela (TSJ) est investie par le Congrès avec autorité suffisante pour engager et destituer des juges à sa seule discrétion. Sous le gouvernement de Chávez, des centaines de juges on été expulsés de la barre sans motif substantiel, ou des procédures disciplinaires ont été prises, pendant que des nouveaux candidats prenaient leur places sans aucune preuve de qualification ou supervision d'une tierce partie. Le processus a été très politisé, l'affiliation politique devenant le critère primordial du licenciement ou de l'embauche des juges.

La Loi de la Cour Suprême de 2004, largement critiquée comme inconstitutionnelle, à porté le nombre des juges du TSJ de 20 à 32. Les 12 nouveaux juges étaient, sans exception, des partisans politiques de Chávez. Par conséquent les cinq chambres du TSJ sont passées sous le contrôle du Président Chávez. Les juges qui refusent de prendre des décisions conformes au souhait du gouvernement ont progressivement été purement et simplement éliminés.

D'autres juges de différents tribunaux, ainsi que des juges de la Cour Suprême, ont renoncé du fait de l'ampleur des pressions exercées sur eux ou leurs proches. Visant la création d'une magistrature capable de produire des verdicts "fiables" et prévisibles, le gouvernement a réalisé des purges éliminant des légistes indépendants et renommés, comme Franklin Arrieche, Alberto Martini Urdaneta et Rafael Hernández Uzcátegui (Juges de la Cour Suprême), et des juges comme Hertzen Vilela, Pedro Troconis, Alcy Maite Viñallales, Mónica Fernández, Guadalupe Sánchez, Doris Cruz, Irasema Vílchez et Luisa Rojas.

Le Bureau du Procureur Général a subi une similaire subordination au gouvernement, et les procureurs non identifiés comme de clairs soutiens à Chávez ont été arbitrairement mutés. La raison déclarée pour leur renvoi a souvent été celle de n'avoir pas passé des concours publics, quand, ironiquement, ces concours ont été éliminés dès le début du gouvernement de Chávez.

Les nouveaux procureurs ont été engagés essentiellement sur la base de leur allégeance au régime Chávez.

S'étant assuré de la coopération des tribunaux et du Ministère Public,
le gouvernement de Chávez utilise maintenant systématiquement le système pénal de justice pour consolider son pouvoir, attaquant ses opposants politiques avec des investigations criminelles et des poursuite de toutes natures. En collaboration avec une magistrature coopérative, une petite bande de procureurs politiques sont responsables de présenter systématiquement des chefs d'inculpation contre des cibles politiques du gouvernement.

Le modèle ainsi créé comprend: diffamation via les média du gouvernement, charges criminelles notoirement fausses ou sans fondement, transfert des cas à des juges soumis, arrêt illégal avant le jugement avec négation de caution, flagrantes violations des droits de la défense et des procédures lors des procès, manipulation des preuves, corruption et parfois même torture des témoins. La continuation de ces pratiques est assurée car les tribunaux d'appel refusent d'annuler des décisions notoirement erronées, laissant les victimes sans recours dans le pays.

Outre Eligio Cedeño, d'autres victimes ont été poursuivies et/ou enquêtées criminellement par le gouvernement de Chávez comme conséquence de leurs opinions, expressions ou activités politiques. En voici une liste non exhaustive :

IVAN SIMONOVIS
LÁZARO FORERO
HENRY VIVAS
ERASMO BOLÍVAR
LUIS MOLINA CERRADA
RAMÓN ZAPATA ALONO
ARUBE PÉREZ SALAZAR
RAFAEL NEAZOA LÓPEZ
MARCO HURTADO
HÉCTOR ROVAÍN
JULIO RODRÍGUEZ
OTTO GEBAUER
OVIDIO POGGIOLI
JESÚS FARÍAS
RAFAEL FARÍAS
OTONIEL GUEVARA
ROLANDO GUEVARA
JUAN GUEVARA
MÓNICA FERNÁNDEZ SÁNCHEZ
ALFREDO ROMERO MENDOZA
GONZALO HIMIOB SANTOMÉ
ANTONIO ROSICH SACCANI
IBEYISE PACHECO
JOSÉ HUMBERTO QUINTERO
FELIPE RODRÍGUEZ
CARLOS ALBERTO MILLÁN MILLÁN
CARLOS ALBERTO MILLÁN ALVARADO
RAÚL BADUEL
YON GOICOECHEA
PATRICIA POLEO
CARLOS ORTEGA
LEOPOLDO LÓPEZ
HENRIQUE CAPRILES
MANUEL ROSALES
ANTONIO LEDEZMA
GABRIEL GALLO
MIGUEL PONTE
HÉCTOR CASTRO
ELÍAS CAPOGIAN
DERECK BLANCO
ANDRÉS SENIOR
ALEJANDRO MEJÍA
ALEJANDRO AGUIRRE
FEDERICO BLACK
CARLOS VELAR
RAFAEL DEL ROSARIO
ALEJANDRO PULIDO
MARÍA CORINA MACHADO
ALEJANDRO PLAZ
RICARDO ESTEVEZ
LUIS E. PALACIOS

Beaucoup de ces cas ont fait avec succès l'objet de procédures devant des organismes régulateurs des droits de l'Homme, comme la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme.

PARTIE 2- LA JUSTICE CHAVISTA- L'ATTAQUE CONTRE ELIGIO CEDEÑO

Le cas d'Eligio Cedeño est emblématique du problème dans le système judiciaire pénal au Venezuela. Accusé en 2005 en représailles à son soutien aux opposants politiques de Chávez, il se trouve en détention illégale avant tout jugement depuis février 2007, et dans cette période ses droits ont été violés à plusieurs reprises par des tribunaux politiquement soumis. En février 2009 il est parvenu au terme de la période maximale permise de détention avant jugement, les 35 demandes de libération successives ayant été ignorées. En juin 2009, le tribunal a ajouté la possibilité de deux ans supplémentaires à sa détention provisoire.

La biographie d'Eligio Cedeño est l'histoire fascinante d'un succès exceptionnel. Cet homme de 45 ans a grandi dans un milieu d'extrême pauvreté à Caracas, dans un gourbi d'une seule chambre sans électricité ni eau courante. Grâce à la vigueur de sa jeunesse et à une précoce réussite dans ses études, Cedeño obtient un stage dans une banque à l'âge de 17 ans. Il expérimente une rapide ascension dans le secteur financier du Venezuela, et est promu a la vice-présidence de cette banque à l'âge de 28 ans. En 1994, il fonde sa propre compagnie de courtage et il devient l'un des courtiers d'obligations institutionnelles avec le plus de succès dans le pays. En 1996, il établi la Fondation Cedel, une organisation de charité dédiée à combattre la pauvreté au Venezuela.

Cedeño est devenu une cible du gouvernement de Chávez à la suite de son appui aux opposants politiques à Chávez. En plus d'avoir fourni un soutien économique à plusieurs politiciens, il aida le leader syndicaliste Carlos Ortega et la journaliste Patricia Poleo, lesquels ont été obligés de fuir le Venezuela et demander l'asile politique.
Les chefs d'inculpation contre Cedeño sont également le résultat d'une action orchestrée visant à l'obliger à vendre ses actions bancaires avec une énorme réduction, à des individus proches de Chávez.

Les chefs d'inculpation précis contre Cedeño sont liés à une demande de devises faite par le Consorcio Microstar, un client de la banque dont Cedeño était employé (Banco Canarias), et l'un des plus grands commerces du Venezuela. La demande de devises de Microstar affirmait avoir importé quelques $27 millions en matériel d'ordinateurs des États Unis, qui étaient retenus par l'Administration des Douanes du Vénézuela, en attente du paiement en dollars. Le Banco Canarias agissant comme agent de change, transmettait cette demande de devises à CADIVI, l'agence vénézuélienne de change de devises et l'organisme responsable de la vérification de l'exactitude de la demande. Une fois réalisé son contrôle, CADIVI approuva la demande et renvoya les formulaires au Banco Canarias, avec la documentation que CADIVI obtint de l'Administration des Douanes du Venezuela vérifiant que, effectivement, le matériel d'ordinateurs était en sa possession. En conséquence, le Banco Canarias reçu les bolivars vénézuéliens envoyés par les institutions financières, au nom de Microstar, les transféra à la Banque Centrale du Venezuela et reçu en échange les 27 millions de dollars. Ces fonds furent ensuite livrés au fournisseur de Microstar.

La réalité, malheureusement, était que les prétendus ordinateurs n'existaient pas. Il s'est avéré que la demande de devises de la part de Microstar faisait partie d'une arnaque pour obtenir les dollars à un taux de change très bas, et profiter ainsi du régime de change de devises du Venezuela au marché noir. De façon significative, CADIVI apparaît comme ayant été un des principaux conspirateurs dans cette fraude, et était apparemment responsable d'avoir fabriqué les faux formulaires de la douane qui documentaient l'existence des ordinateurs imaginaires. Un des procureurs du cas Cedeño chercha à poursuivre les fonctionnaires de CADIVI, mais sa demande fut rejetée et lui même immédiatement expulsé de son travail.

Malgré le fait que la Banque elle-même n'était en rien responsable des indications mensongères contenues dans les documents officiels, Cedeño fut inculpé d'une présumée participation dans la transaction. Les allégations ont revêtu diverses formes, mais au fond il y a la prétention que Cedeño a détourné des devises vénézuéliennes du Banco Canarias pour financer la transaction de change. Les allégations sont notoirement fausses, comme il est démontré par des nombreuses preuves factuelles. Le Ministère Public fut informé de ces faits par écrit par un autre département gouvernemental, mais les procureurs ignorèrent cette preuve disculpatoire et ne la livrèrent ni au tribunal ni aux avocats de Cedeño !

Néanmoins, le cas Cedeño - mené par le bien connu groupe de procureurs politiques de Caracas, responsables de bien des cas politiquement sensibles - fut confié à un juge contrôlé par le gouvernement qui recevait la mission de décider si le Ministère Public pouvait démontrer l'existence d'une exception valable au droit constitutionnel de Cedeño à être jugé en liberté. Le Ministère Public affirma que Cedeño présentait un risque de fuite. En réponse, Cedeño présenta des faits spécifiques démontrant qu'il n'y avait pas de risque de fuite ; entre autres, le fait qu'il s'était livré volontairement aux autorités quand il a su qu'on avait lancé un mandat d'arrêt contre lui. Le juge ordonna la détention avant jugement de Cedeño en février 2007.

Depuis lors, Cedeño a été soumis à une succession de violations des droits de la défense. Avant le procès, le même juge qui ordonna sa détention lui refusa d'introduire toute preuve documentaire pour sa défense, incluant des documents du Ministère des Finances, montrant l'origine réelle des devises vénézuéliennes. En dépit de ce handicap, Cedeño prouva son innocence lors du simulacre de premier procès (ultérieurement annulé), durant les contre-interrogatoires avec des témoins experts appelés par le gouvernement.

Au Venezuela, un juge préside les jugements pénaux. Pourtant, il partage sa décision de condamner ou acquitter avec deux citoyens vénézuéliens qualifiés (escabinos), ayant tous les trois un vote égal dans la décision finale. Dans le cas Cedeño, loin de permettre aux deux escabinos de mettre en minorité le juge et délivrer un acquittement, le gouvernement a pris une décision incroyable : suspendre et annuler illégalement le procès en cours, le jour même où le verdict devait être rendu !

Le 8 février 2009, Cedeño finissait d'accomplir la période maximale permise de deux ans de détention préventive, mais le gouvernement a refusé de le libérer. Même plus, le 4 mai 2009, la Cour Suprême du Venezuela décréta que Cedeño n'avait pas été dument accusé par le délit de détournement - le seul délit par lequel le Ministère Public avait basé sa demande de détention préventive - donc refusa sa libération. De plus, le 7 mai 2009, la Cour Suprême déclara nul et non avenu le premier procès du jugement et permit au Ministère Public d'accuser Cedeño en bonne et due forme. Le 4 juin 2009, le tribunal prorogea de deux ans la période de détention de Cedeño.
Cedeño se voit ainsi forcé de passer une fois de plus par toutes les procédures pénales, et il sera obligé de démontrer son innocence dans un futur incertain. Entretemps, il demeure emprisonné, avec tous ses biens au Venezuela bloqués.

CONCLUSION
L'État de Droit au Venezuela est en état de décomposition. Il existe désormais un Non-Etat de Droit dans ce pays. Chávez contrôle le système judiciaire et l'utilise comme une arme contre ses opposants. Par conséquent, les décisions des tribunaux vénézuéliens doivent être lues avec le plus grand scepticisme. Toutes les personnes qui sont maintenant détenues en violation des lois nationales et internationales, doivent être libérées immédiatement, Eligio Cedeño inclus. La pression internationale s'avère nécessaire. Ceux qui liront ce Livre Blanc doivent entamer toutes les actions possibles pour assurer la libération de tous ceux qui sont illégalement emprisonnés.