Affaire Ioukos: le juge russe à Strasbourg prié de se récuser

By Editor on July 29, 2009 5:37 PM | No Comments | No TrackBacks

L'agence RIA Novosti rapporte aujourd'hui 29 juillet après le quotidien Kommersant que la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a proposé au juge Valeri Moussine, qui participe à l'examen de la plainte de Ioukos contre le gouvernement russe, de se déporter, autrement dit de se récuser. Strasbourg estime que la nomination de M. Moussine au poste de membre indépendant du directoire de Gazprom fait douter de la possibilité pour lui de participer à l'examen de l'affaire Ioukos, car cela pourrait entraîner un "conflit d'intérêts".

media_xl_955027.jpgGazprom contrôle plusieurs anciens actifs de Ioukos qui ont été vendus après la faillite de cette compagnie, rappelle le journal. Valeri Moussine doit donner sa réponse avant le 1er août. S'il devait se récuser, le président Dmitri Medvedev devrait trouver un autre candidat au poste de juge pour l'affaire Ioukos 

"La question est délicate, et j'aimerais ne pas commenter ma réponse avant de l'avoir envoyée, je dispose encore de quelques jours", a-t-il indiqué, expliquant qu'il était en train de réfléchir sur cette proposition de se retirer.
Valeri Moussine est professeur à la faculté de droit de l'Université d'Etat de Saint-Pétersbourg. Il a eu comme étudiant le premier ministre Vladimir Poutine, lorsque celui-ci était inscrit à l'Université d'Etat de Leningrad. Il a été élu membre du directoire de Gazprom le 26 juin dernier, au cours de l'assemblée générale des actionnaires. Il dirige le comité d'audit.
L'examen de l'affaire Ioukos sur le fond doit avoir lieu en novembre prochain, mais la date des audiences n'est pas encore publiée sur le site de la Cour européenne des droits de l'homme. Conformément au règlement de la Cour, en cas de déport d'un juge, l'Etat qui l'avait présenté dispose de deux mois pour proposer un nouveau candidat à ce poste.
Cet article tiré de la presse russe n'engage pas la responsabilité de RIA Novosti.


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