Le second procès Ioukos critiqué dans un rapport du Conseil de l'Europe

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Le quotidien Le Monde a repris hier 23 juin une dépêche d'AFP annonçant qu'un rapport parlementaire présenté mardi au Conseil de l'Europe a critiqué les conditions du deuxième procès ouvert en mars contre l'ex-chef du groupe pétrolier russe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.
 
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Dans un rapport sur "l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques", l'ex-ministre allemande de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, qui siège aujourd'hui comme députée libérale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), critique l'ouverture de ce second procès contre l'ex-PDG du groupe Ioukos et son associé Platon Lebedev, alors qu'ils avaient déjà été condamnés en 2005 à huit ans de prison "pour les mêmes accusations".
"Reconnus coupables de fraude et d'évasion fiscale dans le premier procès, ils sont maintenant accusés du détournement de la totalité du pétrole des trois filiales de production de Ioukos et d'avoir blanchi le produit de la vente", s'émeut-elle. "Ils ne sont pas poursuivis pour des faits nouveaux, au mépris de la règle +non bis in idem+ qui interdit de juger deux fois pour les mêmes accusations", souligne-t-elle dans son rapport. Elle évoque aussi le passage à tabac de Lev Ponomarev, militant des droits de l'homme et défenseur de M. Khodorkovski, brutalisé après avoir eu un entretien avec elle dans le cadre de sa mission en Russie. Le rapport, qui sera mis au vote des parlementaires à la session de septembre, dénonce aussi l'influence "écrasante" du procureur général en Russie et l'attitude "traditionnellement soumise" des juges. Le nombre de juges russes démis est relativement élevé et des avocats font l'objet de confiscations et aussi de pressions pour ne pas demander d'acquittement, observe en outre l'ancien ministre qui a examiné aussi la situation d'autres pays européens. Le 7 mai, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé "partiellement recevable" une plainte de Mikhaïl Khodorkovski pour les conditions inhumaines et dégradantes de sa détention de 2003 à 2005 et pendant son procès de 2004. L'ex chef de Ioukos s'était plaint aussi de la durée excessive de la détention préventive, ainsi que de diverses autres violations.

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