La mise en garde de Bruxelles vis à vis des Etats ayant ratifiés la CEDH

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adoptée mardi une résolution alertant la communauté internationale des menaces de plus en plus nombreuses exercées en Russie contre les justiciables, faisant des recours devant la Cour Européenne des droits de l’Homme. D’après les députés européens, ces menaces sont majoritairement adressées à l’encontre des populations tchétchènes mais pas seulement.
Une illustration supplémentaire de la difficile mise en application du droit sur le territoire Russe.

(Reuters) - Menaces, enlèvements, meurtres sont autant de moyens employés en Tchétchénie pour empêcher la population de porter plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), accuse l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans une résolution adoptée mardi. Les pressions dont font l'objet les requérants ou leurs avocats pour les convaincre de retirer leur plainte devant la juridiction de Strasbourg, "concernent essentiellement mais non exclusivement la région du Caucase du nord de la Fédération de Russie", souligne l'Assemblée.

Dans d'autres régions de la Fédération russe, en Moldavie, en Azerbaïdjan ainsi qu'en Turquie "quoique moins récemment", le rapport pointe des cas d'intimidations ou le refus exprimé par la justice locale de coopérer avec la CEDH.
Les affaires les plus graves concernent cependant la Tchétchénie où les violences contre des civils, les disparitions ou les assassinats attribués aux forces de sécurité ont déjà valu à Moscou plusieurs condamnations.
Le rapport établi par le démocrate-chrétien chypriote Christos Pourgourides au nom de la commission des droits de l'homme relève vingt-deux cas dans lesquels des Tchétchènes qui avaient porté plainte à Strasbourg ont été victimes de pressions ou de représailles.
Des agents du ministère public, des policiers, des militaires sont mis en cause pour avoir fait pression sur des requérants, menaces de mort à l'appui, ou pour avoir procédé à leur interpellation sous des prétextes divers.
Les conséquences d'une plainte sont parfois allées jusqu'à l'enlèvement ou à l'assassinat.
"Ce n'est pas une attaque lancée contre la Fédération de Russie. Les magistrats russes souhaitent changer les choses", a pris soin de préciser, lors du débat, le Néerlandais Erik Jurgens, au nom du groupe socialiste.
Se gardant de toute condamnation, l'Assemblée "regrette" que le comité des ministres du Conseil de l'Europe ait jusqu'à présent "omis" de s'intéresser au problème et l'invite à adresser une "recommandation" aux Etats membres pour que ceux-ci protègent les requérants.