IHT: Russia most concerned with itself in the battle for human rights
La Russie et ses petits arrangements avec les Droits de l’hommeJudiy Dempsey, International Herald Tribune
Berlin, 30 juin 2007
Dans un effort diplomatique discret mais systématique, la Russie cherche à affaiblir la supervision internationale des Droits de l’homme afin de limiter les contrôles extérieurs sur ses affaires intérieures et dans la sphère d’influence qu’elle revendique.
L’assaut a débuté à Strasbourg, là où sont basés le Conseil de l’Europe, établi en 1949 pour promouvoir la démocratie et le respect du droit et la Cour européenne des Droits de l’homme.
Cette semaine, après 2 ans de négociations entre les 47 états membres, la Russie a bloqué une réforme cruciale destinée à améliorer l’efficacité de la Cour.
A Vienne, la Russie essaie de contrer l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), fondée en 1976 quand l’Europe était divisée par le Rideau de Fer. Elle veut mettre un frein aux activités de la département de l’OSCE qui supervise les élections.
« La Russie reprend le vieux discours de l’ère soviétique, accusant les organisations internationales de s’immiscer dans les affaires intérieures d’un état souverain sous prétexte de veiller au respect des Droits de l’homme dans cet état.» déclare Markus Kaim, expert en sécurité à l’Institut des affaires internationales et de sécurité (SWP) à Berlin. « le gouvernement russe actuel définit également les Droits de l’homme en fonction de ses intérêts nationaux et non selon des valeurs universelles ».
A la Cour européenne des Droits de l’homme, garant judiciaire de la Convention européenne des Droits de l’homme, les juges voulaient des réformes afin de faire face au retard dans le traitement des cas. En effet, en mai dernier, il y avait 89 000 cas laissés en souffrance, même si 90 % des cas sont déclarés inacceptables. Il n’en demeure pas moins que chaque cas doit être pris en considération.
Cette semaine, durant une assemblée parlementaire des états membres du Conseil de l’Europe, les diplomates ont travaillé en vain à amender le Protocole 14 de la Convention pour les Droits de l’homme. « L’idée était de traiter toutes les demandes dans un délai raisonnable en simplifiant les procédures » a déclaré Jean-Louis Laurens, Directeur Général de la démocratie et des affaires politiques au Conseil européen. Dans la pratique, un comité filtrerait les demandes et un seul juge rendrait les décisions, laissant à la Cour les cas les plus importants.
La Russie a bloqué ces réformes.
« Une cour plus efficace irait à l’encontre des intérêts russes », a déclaré un diplomate suisse qui a souhaité gardé l’anonymat.
« les cas de non respect des droits de l’homme, notamment en Tchétchénie, arriveraient devant la cour plus rapidement ».
Sergei Lavrov, le ministre russe des affaires étrangères, a récemment déclaré au Conseil que c’était la Douma, la chambre basse du parlement russe, qui mettaient un frein aux réformes.
« La Douma considère que la Cour européenne des Droits de l’homme s’immisce dans les affaires intérieures de la Russie. » a déclaré Laurens.Depuis que la Russie a rejoint la cour en 1996, signant la Convention européenne des droits de l’homme en 1998 sans pour autant abolir la peine de mort, plus de 48 790 plaintes ont été déposées contre la Russie, plus que contre tout autre pays. En 2006, 10 569 plaintes ont été déposées et la cour a découvert 96 violations.
Lavrov lui-même ne porte pas le Conseil de l’Europe et sa cour dans son cœur.
Quand la Russie était à la tête du Conseil l’an dernier, il a dit que la Russie « réajusterait » ses priorités en portant son attention plus sur l’éducation, la culture, l’émigration illégale, le trafic humain et le combat contre terrorisme, que sur les droits de l’homme.
A Vienne, la Russie essaie de museler le Bureau des Institutions Démocratiques et les Droits de l’homme, un département autonome de l’OSCE.
« Le bureau est un vrai succès parce qu’il contrôle les élections et les droits de l’homme » déclare Allison Gill, directrice de la branche russe de ‘Human Rights Watch’. « Mais la Russie considère que le bureau s’immisce dans ses affaires intérieures tel que le fustigeait l’ancienne Union soviétique. »
La Russie n’a fait que confirmer cette critique du bureau quand il a supervisé les élections en Géorgie, au Kirghizistan et en Ukraine, où les régimes soutenus par les Russes ont été renversés par des révolutions pro-démocratie. Cette intrusion dans des pays que Moscou considère dans sa sphère d’influence, ont rendu le Kremlin encore plus déterminé à s’opposer au bureau.
Le mois dernier, pendant la session à huit clos de l’OSCE, Lavrov a proposé de soumettre le bureau sous le contrôle direct de 55 états membres, en ajoutant que les rapport des missions de contrôle des élections ne devraient être rendus publiques que s’ils étaient acceptés à l’unanimité. Il a également proposé d’autres changements, appelant à une « révision du programme de l’organisation ». Comme dans son discours à Strasbourg, Lavrov a ajouté : « nous devons porter plus d’attention aux questions concernant de nouveaux défis et menaces » comme combattre le terrorisme.
La tentative russe de réinterpréter les droits de l’homme et la démocratie reflète une nouvelle confiance en soi renforcée par les prix élevés en matière d’énergie. Cette nouvelle attitude est également étayée par une philosophie politique émanant directement du Kremlin. Un essai publié en novembre dernier par Vladislav Surkov, chef adjoint de l’administration présidentielle et idéologiste du Kremlin, a déclaré que la Russie maintiendrait sa « démocratie souveraine », selon laquelle les valeurs démocratiques seraient soumises aux intérêts nationaux.
« Cette logique est basée sur le refus de se soumettre à la supervision et l’ingérence étrangère » déclare Jean-Pierre Massias, professeur de droit à l’Université d’Auvergne, en France, et conseiller juridique au Conseil de l’Europe. « Les décisions du Conseil de l’Europe sont vues comme telles en Russie.»Malgré ses critiques à l’égard du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, la Russie n’a nullement l’intention d’en partir. Au lieu de cela, elle soutient de nouvelles structures parallèles, plus en phase avec ses priorités.
L’une des ces structures est l’Organisation du Traité de Sécurité Collective (OTSC), mise en place par la Russie en 2003. Elle comprend l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan – pays où les droits de l’homme sont peu respectés. Son but principal est de coordonner la coopération militaire et politique et de venir en aide au pays membre qui serait attaqué. Ce traité est basé, avant tout, sur le strict principe de non-interférence dans les affaires intérieures des pays membres.
Une autre de ces structures soutenues par la Russie est l’Organisation de Coopération de Shanghai, fondée en 2001 et qui inclue la Russie et plusieurs pas d’Asie Centrale. Son programme est de combattre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Elle a également ses propres missions de contrôle des élections, en concurrence directe donc avec le Bureau des Institutions Démocratiques.
« Ceci est clairement une tentative de créer une alternative à l’OSCE et isoler la Russie de toute intrusion externe. » a déclaré Allison Gill.
Si tel est le cas, ceci est un triste retour en arrière pour un pays riche et sûr de soi, qui durant les années 90, s’était fortement battu pour être accepté par les organisations européennes pour les Droits de l’homme.
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