July 2007 Archives

Le scénario dont a été victime Mikhaïl Goutseriev, patron de Roussneft, ne fait malheureusement que confirmer les propos tenus sur ce blog depuis sa création.
Les méthodes employées ressemblent étonnamment à celles dont la compagnie Ioukos a fait les frais. Le Figaro sous la plume de FABRICE NODÉ-LANGLOIS prédit avec justesse les suites de l'affaire.

Mikhaïl Goutseriev

IMPLACABLEMENT, l'État russe continue de s'approprier une part croissante d'un secteur stratégique, celui du pétrole. Malheur à qui lui résiste. Alors que le groupe Ioukos, mis en faillite il y a un an, vient d'être dépecé au bénéfice quasi exclusif de la compagnie publique Rosneft et que son ancien PDG, Mikhaïl Khodorkovski, ex-homme le plus riche de Russie, croupit dans sa prison de Sibérie depuis 1 374 jours, un autre oligarque de l'or noir jette l'éponge. Pour éviter le même sort funeste que Khodorkovski.

Mikhaïl Goutseriev, 49 ans, le patron de Roussneft, l'une des dix plus grandes compagnies pétrolières russes, a annoncé qu'il quittait son poste et allait céder ses parts de la société. « On m'a proposé de quitter le secteur pétrolier à l'amiable. J'ai refusé », a-t-il écrit la semaine dernière dans un bulletin destiné à ses 20 000 salariés, une lettre reproduite hier par le quotidien économique Vedomosti. « Alors, afin de me rendre plus docile, la compagnie a été soumise à une traque sans précédent », poursuit-il.

Son inculpation pour « activités illégales » avait fait la une de la presse russe en mai dernier (nos éditions du 16 mai 20071). Depuis deux ans déjà, affirme le patron, lui et son entreprise, créée il y a seulement cinq ans, étaient la cible du fisc, du parquet et de la police. « Je ne sais pas en quoi consiste ma faute et où j'aurais commis des erreurs », écrit encore le milliardaire (dont la fortune est évaluée par Forbes à 3 milliards de dollars).

Lire l'article intégral

Robert Amsterdam est cité dans un article publié par REUTERS sur Boris Kuznetsov.

Mais ceci n’est pas un incident isolé. Des douzaines d’autres ont été l’objet de poursuites criminelles ou ont du faire face à des demandes officielles tentant de les extirper de leur droit de pratiquer.

« Les avocats sont vus comme des boucs émissaires » dit Robert Amsterdam, qui a été empêché d’entrer en Russie pour avoir été l’un de ceux qui défendaient le magnat et opposant du Kremlin Mikhail Khodorkovski.

« Tous les groupes professionnels indépendants et qui échappent au contrôle des autorités de la Russie de Poutine sont perçus comme une menace, » dit Amsterdam.

Le quotidien financier L'AGEFI rapporte aujourd'hui la signature par Poutine d'un projet de loi adopté par la Douma le 29 juin dernier.

Les revenus tirés de la vente de Ioukos réinjéctés dans le budget de la Russie

Le président russe a signé vendredi une loi permettant de réinjécter dans le budget 2007, les revenus tirés de la vente des actifs de l'ancien géant pétrolier IOUKOS, qui représente plusieurs milliards de dollars. Cette loi adoptée par la Douma (chambre basse du parlement) le 29 juin prévoit d'utiliser ces fonds pour éponger la dette fiscale de Iukos mais aussi pour le developpement d'infrastructures dans le pays a annoncé le Kremlin.

Il y a quelques mois, sur ce blogue, j'avais déja commenté les déclarations du président Poutine concernant la réinjéction des revenus tirés de la vente des actifs de Iukos.
Poutine avait annoncé dans un discours de politique générale à l'Assemblée fédérale son intention de financer un programme de logement social par le biais d'une mesure très concrète:
"la vente des actifs appartennant à Ioukos en paiement de ses dettes envers l'Etat." avait alors cyniquement déclaré Poutine.
Il est tout à fait respectable de débloquer des fonds importants pour financer un programme de logement social, mais le fait pour Poutine de laisser entendre que cela se fera par la vente des actifs de Ioukos est une mascarade ayant pour unique but d'obtenir l'approbation populaire en ayant recours à la démagogie.
Longtemps, la fédération russe a tentée de légitimiser la saisie illégale des actifs de Ioukos, en forcant des sociétés étrangères à orchestrer la mise aux enchères des actions de Rosneft à la bourse de Londres, mais la technique consistant à faire croire que la vente des actifs de Ioukos seront injectés dans le budget de l'Etat est de loin la plus absurde.

Il est d'ailleurs remarquable de voir que une infime partie de la vente de Ioukos est aujourd'hui intégré dans le budget de l'Etat, alors qu' une somme colossale de ces actifs est impunément oubliée.

C'est surtout une nouvelle démonstration que le vol de Ioukos par l'Etat n'a pas profité d'un iota au peuple russe, malgré son souci de le lui faire croire.

Dans une lettre adressée au Financial Time, l'ancien secrétaire général du Conseil de l'Europe explique en quoi la Russie est parfaitement capable d'extrader Lugovoi.

La revendication selon laquelle la Constitution Russe empêche l'extradition de l'ancien agent russe Lougovoi est parfaitement contestable.

Il est vrai que l'un des articles de la charte des droits fondamentaux et des libertés individuelles contient ce qui semblerait être une garantie contre l'extradition des citoyens russes, mais un article conséquent ouvre la possibilité d' une extradition des personnes inculpées sur la base de la loi fédérale ou de traités internationaux.

Le 10 décembre 1999, la fédération russe a en effet ratifié trois traités sur l'extradition (conseil de l'Europe, ETS 024, 086 et 098)

Les observations rattachées aux traités ratifiés ne semblent pas justifier le refus d'extradition de M. Lugovoi, et toutes objections contre les demandes de la Grande Bretagne devraient se fonder sur ces textes plutôt que sur la Constitution Russe.

Daniel Tarschys,
Professor de Science Politique,
Université de Stockholm,
Stockholm, Suède
(Ancien secrétaire-général du Conseil de l'Europe)

Le Washington Post, journal d'investigation reconnu pour son indépendance, a publié vendredi 20 juillet un remarquable éditorial.

Mikhaïl Khodorkovski, qui fut un jour, l’homme le plus riche de Russie, est aujourd’hui l’un des prisonniers politiques les plus célèbres. Ayant commit l’impardonnable pêché d’envisager l’affrontement politique avec Vladimir Poutine, M. Khodorkovski, languit dans une prison sibérienne depuis 2005, et les autorités russes n’ont pas l’intention de le libérer. Avec une fortune, diminuante mais toujours importante, sans oublier la force de caractère accumulé du fait de son refus d’allégeance aux pressions du Kremlin, l’ancien baron du pétrole peut espérer rester influent après sa sortie, particulièrement s’il est libéré avant les incertaines échéances présidentielle de 2008. C’est l’une des raisons pour lesquelles lui et l’un de ses associés ont à affronter de nouvelles accusations (quelque mois seulement avant qu’ils puissent à nouveau s'expliquer devant la justice). S’il est condamné, il devra attendre les prochaines élections présidentielles et peut être encore plus longtemps.

Les accusations sont abracadabrantesques. Khodorkovski est accusé d’avoir détourné puis, blanchi 32 milliards de dollars par le biais des filiales de sa compagnie de pétrole Iukos. Au grand dam du gouvernement, PricewaterhouseCoopers se portait garant des livres de compte pendant toute la période en question.

Plus opportun pour le Kremlin, ce même commissaire, s’est retiré le mois dernier et a annulé l’équivalent de dix ans d’audits de Iukos, participant ainsi à neutraliser la défense de M. Khodorkovski. Avant cette annonce, la société avait insisté sur le fait que ses archives étaient enregistrées. Après l’annonce, (surprise, surprise !), le tribunal de Moscou a ordonné de nouvelles auditions concernant une affaire de fraude fiscale de 9 millions de dollars à l’encontre de PricewaterhouseCoopers qui jusque là n’allait pas dans le sens de la société.

Un porte-parole de PricewaterhouseCoopers a insisté sur le fait que leur décision de se retirer n’avait rien à voir avec les pressions subies pendant des mois par la société de la part des autorités russes. Notamment des arrestations policières, le procès fiscal, et les menaces du gouvernement de ne pas renouveler la licence leur permettant d’exercer en Russie. En même temps, la société a refusé publiquement de s’expliquer sur les raisons de ce soudain retrait.

Voila une fois de plus l’éclatant exemple de la différence qui existe aujourd’hui entre la règle de droit et la loi selon M. Poutine.

Alors que Total a signé hier un accord important avec Gazprom certaines questions restent en suspend…
Comment Total, sans véritables expériences dans le forage en Arctique a pu être sélectionné par Gazprom pour devenir son premier associé sur le gisement de Chtokman. Certains observateurs estiment que le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy a conclu un accord secret avec Vladimir Poutine pour permettre à Gazprom d’acquérir des parts dans GDF et Suez en échange d’avoir engagé Total à Chtokman.

D’autres bruits courent laissant entendre que Total aurait relâché ses positions sur l’accord de partage des productions à Kharyaga (l’exploitation d’un gisement pétrolier pour lequel Total avait conclu un contrat d’exploitation en collaboration avec Gazprom et qui fut, un moment, menacé sous la pression du législateur russe avant que ce dernier se rétracte. Il est donc très probable que la présidence est influencée cette décision.

Bien que Gazprom nie tout intérêt à une participation dans les actifs de Gaz de France ou Suez et que les sociétés françaises se refusent à faire le moindre commentaire, nombreux commentateurs sont convaincus du rôle important qu’a joué Sarkozy. Tout cela a démarré par un rapport dans Prime Tass qui pourrait n’être rien de plus que la tactique habituelle de Gazprom d’annoncer des accords avant qu’il ne soit conclus (comme ce fut le cas quand ils annoncèrent que Chevron cherchait à racheter les actifs de Iukos aux enchères, ce qui s’avéra faux quelques temps plus tard.
Malgré cela, trois choses paraissent assez claires pour l’instant :
1) Total a remporté l’appel d’offre de Chtokman avec l’aide de Sarkozy.
2) Gazprom recevra quelque chose d’important en retour.
3) La Russie cherche à se rapprocher directement des consommateurs d’énergie européens pour renforcer son influence politique.

Svetlana Bakhmina, Karianna Moskalenko et moi-même ne sommes certainement pas les seuls avocats à avoir été victime des menaces et des foudres du ministère public russe et de sa volonté croissante de persécuter les avocats qui ne font que leur travail.

L’actualité d’aujourd’hui nous rapporte encore un exemple déplorable de l’ingérence des pouvoirs publics dans le système judiciaire en constatant que le très célèbre avocat Boris Kuznetsov est en train de fuir la Russie après l’ordre d’arrestation lancé contre lui sans fondement sous le motif de révélations de secret d’Etat. L’ordre d’arrestation a été produit après que Kuznetsov est défendu le député de la Douma Levon Chakhmakhchyan, qui fut illégalement mit sur écoute par le FSB sans autorisation judiciaire dans le but de le condamner pour des délits de corruption.

Il apparaît surtout que certains individus influents à l’intérieur des services secrets russes croient qu’ une fois qu’ils sont battus par un adversaire sur le terrain légal, une riposte contre la défense de cet adversaire est une tactique parfaitement acceptable.

Boris Kuznetsov

MOSCOU (Reuters) - Boris Kouznetsov, un avocat ayant bâti sa réputation lors de procédures contre l'Etat russe, a quitté son pays après l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre pour divulgation de secrets d'Etat.

Depuis, des procureurs de Moscou ont ouvert une enquête criminelle sur lui.

Kouznetsov a déclaré à Reuters cette semaine dans un lieu tenu secret, en Europe, qu'il était la dernière victime en date d'une campagne de répression contre les avocats lancée sous la présidence de Vladimir Poutine.

En 2005, des procureurs avaient demandé en vain que les avocats de l'ancien milliardaire Mikhaïl Khodorkovski, magnat du pétrole, se voient retirer leur statut d'avocat pour avoir tenté de "saboter" une audience en appel.

Kouznetsov estime quant à lui que la procédure lancée à son encontre constitue une "vengeance" pour avoir osé défier des membres influents des services de sécurité et, notamment, du FSB (ex-KGB). Un porte-parole du FSB s'est refusé à tout commentaire.

"Les avocats sont le dernier bastion avant le désordre russe qui prospère en l'absence d'un système judiciaire fonctionnant normalement et indépendant", a-t-il dit.

"Les avocats qui ne se taisent pas, les avocats qui refusent de se soumettre, les avocats qui adoptent une position humanitaire, les avocats qui défendent les gens sont mis mal à l'aise."

Kouznetsov est devenu l'un des avocats les plus connus de Russie en défendant des hommes politiques, des chercheurs et des gens ordinaires dans des affaires sensibles où il a souvent dû affronter des représentants de l'autorité.

Pour lire l'article intégral.

Nous ne pouvons plus rester sans voix contre les hostilités répétées faites à l'encontre de la profession d'avocat en Russie. Le mandat d'arrêt contre Kouznetsov necessite une réponse immédiate des gouvernements étrangers, de la société civile, et de tous les observateurs; et la presomption de régularité de ce ministère public politisé ne peut plus être accordé.

Cette semaine, Fabrice Nodé-Langlois, correspondant du Figaro à Moscou, critique avec virulence le gouvernement russe:

(photo Reuters)

Tout le monde a le droit de manifester, même de critiquer le président, répète à l'envi Vladimir Poutine, quand il est interrogé sur l'état de la démocratie dans son pays. À condition de respecter la loi, ajoute-t-il. Tout le problème est là. La « dictature de la loi », synonyme pour lui de démocratie comme il l'affirmait en 2004, devait oeuvrer à l'établissement de l'état de droit en Russie. Elle se substitue petit à petit en « loi de la dictature ». La loi sur l'extrémisme n'est qu'une arme dans l'arsenal législatif bien garni dont disposent les autorités.

Plusieurs « dissidents » - notamment l'ancien premier ministre Mikhaïl Kassianov, candidat à la présidentielle - se sont vu confisquer leurs ordinateurs. La police recherchait des logiciels pirates. Une défense très ciblée des droits de Microsoft dans un pays où la propriété intellectuelle est largement violée.

La loi n'est évidemment pas la même pour tous. La famille d'Anna Politkovskaïa, la journaliste assassinée le 7 octobre dernier, déplorait récemment qu'il ne soit pas possible de baptiser, à Moscou, une rue à son nom. À l'étranger, plusieurs villes l'ont déjà proposé. L'obstacle : c'est la loi.

Un texte stipule qu'il faut attendre dix ans après le décès d'une personne pour pouvoir donner son nom à une rue. Dont acte. Sauf que la loi n'a pas empêché une rue de Moscou de prendre le nom d'Akhmad Kadyrov, le président tchétchène, loyal au Kremlin, quelques semaines après son meurtre en 2004.

Pour lire l'article intégral.

La dernière querelle diplomatique entre la Russie et la Grande-Bretagne à des origines beaucoup plus profondes.

Le Monde:

Moscou s'est aussi irrité de la diffusion par la chaîne britannique Channel 4 d'images du chef de guerre tchétchène, Chamil Bassaev, en février 2005, où il promettait de nouveaux attentats. Le pouvoir russe voit également d'un mauvais œil la présence à Londres d'anciens cadres de Ioukos – ex-géant du pétrole dont le principal dirigeant, Mikhaïl Khodorkovski, est emprisonné depuis 2005 en Sibérie.

A la mi-novembre 2005, le banquier Bill Browder, directeur général d'Hermitage, premier fonds d'investissement en Russie, s'était vu refusé son visa pour la Russie où il travaille depuis dix ans. Une autre affaire éclate avant le G8 de Saint-Pétersbourg, en 2006, après que l'ambassadeur britannique à Moscou, Anthony Brenton, eut pris la parole dans un meeting de l'opposition. Les jeunes du mouvement pro-Kremlin Nachi répliquent par une campagne d'intimidation contre lui.

Enfin, en avril, les directeurs des plus grandes compagnies publiques du pays boycottent le Forum économique russe de Londres. En 2006, le pétrolier anglo-néerlandais, Royal Dutch Shell, avait été contraint de vendre au monopole russe Gazprom sa participation majoritaire dans le projet pétro-gazier Sakhaline II.

Comme nous en avions déjà discuté il y a quelques jours sur ce blog, Gazprom a annoncé son intention de s’associer avec Total France pour développer le gisement gazier de Shtokman dans la mer des Barents. La société française devrait prendre 25% des parts de marché dans ce projet évalué à plus de 20 milliards de dollars alors que Gazprom conserverait les 75% restant. D’autres partenaires pourraient être attendus dans un futur proche.

Je suggère aux lecteurs de rester vigilants avant de conclure que le projet gazier de Shtokman constitue une exception au nationalisme russe en matière énergétique. Derrière les apparences trompeuses, la participation de Total dans ce projet relève davantage du spectacle que d’une réalité tangible. Elle pourrait donner le signal que Gazprom est prêt à faire des « compromis » quant aux investissements étrangers en matière de production énergétique, ce qui impliquerait en échange que les grands groupes de gaz et de pétrole jouent le rôle de caution morale de ces sociétés russes.

Cette participation de 25% se fait dans une société d’ingénierie et de planification.(le permis de production reste la propriété intégrale de Gazprom et rien ne permet d’indiquer que Total aura une quelconque participation dans l’exploitation du gisement. (Les norvégiens, plus qualifiés, sembleraient toujours les mieux placés pour développer ce secteur.)

Il apparaît clairement selon moi que le choix de partenaires dans le projet Shtokman est lié à des considérations politiques plus qu’à une simple expertise technique et à la compétitivité des offres proposées (bien que chaque candidat possédait de solides compétences).

A cet égard, cette annonce ne révèle qu’une petite partie de la stratégie élaborée par Moscou. La Russie cherche désespérément à imprimer sa marque en France, moyen d’accentuer sa pression sur le gouvernement allemand (Angela Merkel est en effet dépendante d’accords imminents sur le Nord Stream), et le fait d’amener un fleuron français dans la recherche de capitaux importants en Russie -même symboliquement- pourrait atténuer les effets du discours virulent de Nicolas Sarkozy à l’encontre de la Russie (Sarkozy a apporté son soutien à la Géorgie, au Kosovo et n’a pas hésité a dénoncer les atteintes faites aux Droits de l’Homme). La Norvège s’estime quelque peu lésée après avoir été écartée lors des premières annonces de coopération, mais elle n’a que peu d’influence, n’étant pas membre de l’Union Européenne. (le gouvernement norvégien adopte déjà une attitude docile envers la Russie.)

Contrairement aux allemands ou aux italiens, partenaires stratégiques de Gazprom depuis 30 ans, Total devra être extrêmement vigilant dans le cadre de cet accord. Dès lors que votre principal associé est l’une des sociétés les plus corrompues du monde, vos partages des bénéfices seront toujours limités et vos parts de risque disproportionnée.
Il existe une longue tradition chez Gazprom d’accords non tenus et de violations de contrat, et Christophe de Margerie sait en rentrant dans ce projet que Total sera contrainte de danser aux rythmes des sauts d’humeur politique permanents du gouvernement russe.

La France est clairement au courant de la manière dont l’Etat interfère dans le secteur énergétique en Russie ayant échappé de peu à une saisie de leur parts dans le gisement de pétrole de Kharyaga et cela sous la menace d’allégations non fondées d’infractions environnementales. Déjà en Janvier, le gouvernement russe a décidé qu’il n’était plus possible pour une société étrangère de posséder plus de 50 % de patrimoine actif sur une société russe, alors que Sergei Stepashin accusait le gouvernement de ne pas produire suffisamment de revenus publics. Etrangement, après un scénario a rebondissement, Total s’en sortait en ne payant que quelques amendes, ce qui conduit certain à imaginer que le choix de Shotkman résulte d’un accord occulte destiné à éviter le contrôle majoritaire de Kharyaga au bénéfice du gouvernement. Il se peut que le Kremlin s’ initie à de nouvelles méthodes pour exproprier les actifs de manière moins outrancière que celles qui furent utiliser pour voler YUKOS, ROYAL DUTCH SHELL et BP, mais je suis sur que nous n’avons pas fini d’entendre parler de Kharyaga.

Il n’y a bien sur rien d’anormal à ce que la Russie cherche les meilleures conditions possibles pour le développement de Shtokmanet il est naturel que le gouvernement engage une âpre négociation. Ce qui est problématique est cette fâcheuse tendance à rattacher toute une sorte de grandes questions géopolitiques à ce genre d’accords énergiques et de chercher à en tirer profit au travers de ces engagements économiques. Non seulement cela entraîne des dérégulations des marchés, mais d’autre part les tactiques de « l’entreprise Kremlin » vont nécessairement et de plus en plus entré en conflit avec les intérêts publics des citoyens des pays avec lesquels elle fait des affaires (à titre d’exemple ; le gouvernement italien à coopéré avec enthousiasme avec la Russie jusqu’à diminuer drastiquement la diversité de leur fournisseurs d’énergie).

Je crois toujours que les Norvégiens auront un rôle à l’avenir dans le développement de Shtokman, et cela ne me surprendrait pas si ConocoPhillips était approché à une hauteur de 5% de participation pour l’apparence. Mais Poutine vient d’offrir au gouvernement Sarkozy sa première épreuve, et il nous faudra surveiller de près si le discours s’assouplit ou si l’ère Chirac est terminée pour de bon.

Eni CEO Paolo Scaroni (L) and Gazprom Vice-President Alexander Medvedev. Photo: Reuters

Forbes: Devil's Advocate

L’avocat du diable

Daniel Fisher, 23 juillet 2007

Où est l’énergie du monde ?

La mainmise de la Russie sur l’énergie

ENI, le géant italien du pétrole est réputé pour faire affaire avec n’importe qui. Aujourd’hui, alors que son avenir est entre les mains de la Russie, aurait-t-il finalement trouvé son égal ?

Pourquoi Paolo Scaroni se croit-il si malin ? Le chef de ENI Spa, 6e entreprise mondiale de négoce public de pétrole est dans la tradition de ceux qui jouent gros avec des partis de tous bords comme l’Iran ou l’Angola. Ces jours-ci, Scaroni conduit ENI vers le féroce marché russe de l’énergie et est convaincu d’en ressortir sans une égratignure.

Il y a beaucoup en jeu, dans ce pari. ENI est déjà le plus gros client de Gazprom, le producteur de gaz contrôlé par l’Etat qui nationalise la majeure partie de la production de pétrole et de gaz. ENI partage également le contrôle d’un des plus grands oléoducs transportant le gaz russe à l’Europe et a récemment annoncé le projet d’un oléoduc traversant la Mer Noire jusqu’en Bulgarie qui consoliderait la position de quasi-monopole de Gazprom sur le marché européen de l’énergie.

Scaroni & Co développent par ailleurs Kashagan, dans l’ancienne république soviétique du Kazakhstan, une réserve d’environ 13 millions de barils de pétrole, la découverte la plus importante depuis la Baie de Prudhoe en Alaska. L’oléoduc partant de Kashagan traverse la Russie qui exerce une influence sur ce projet qui vaut 29 milliards de dollars, tandis que ENI possède 19 % de l’ oléoduc.

ENI est une entreprise considérable : un bénéfice de 11,6 milliards de dollars l’an dernier sur un total de 108 milliards de chiffre d’affaire. Elle contrôle la société de distribution du gaz en Italie et ses oléoducs domestiques, elle représente 10% de l’électricité du pays. Toutefois, si elle veut subsister par ses propres moyens – et l’économie européenne continue de croître – il sera nécessaire d’exporter ses hydrocarbures vers l’Ouest. Cela est devenu difficile dans un climat géopolitique frileux, dans lequel le président russe Vladimir Poutine utilise l’énergie comme une arme stratégique. Il a l’habitude de rompre les contrats avec les entreprises étrangères.

Scaroni prétend gagner à un jeu auquel ont été humiliés des concurrents de taille tels que Shell et BP avec des « renégociations » unilatérales et une expropriation pure et simple de leurs réserves. « Nous sommes différents de tous les autres » déclarent Scaroni, 60 ans, qui a rejoint ENI il y a 2 ans, après avoir passé la majeure partie de sa carrière dans l’industrie du verre. « Nous avons construit une relation de confiance et de compréhension mutuelle avec la Russie comme nul autre auparavant ».

Une partie de cette confiance passe par les 6 milliards de dollars qu’ENI reverse à l’Est chaque année pour le gaz russe qui alimente 25% du marché italien. De plus, il y a la fameuse réputation d’ENI d’accepter de faire affaire avec n’importe qui.

Précédemment cette année, par exemple, ENI a accepté de payer 5,8 milliards de dollars pour un ensemble d’actifs de Ioukos, l’entreprise en faillite fondée par l’oligarque russe Mikhail Khodorkovsky, actuellement en prison. Apparemment, l’accord passé grâce à l’aide du Premier Ministre italien Romano Prodi, contiendrait une clause inhabituelle : durant les 2 prochaines années, Gazprom peut acheter la plupart des actifs d’ENI pour 4,8 milliards de dollars.

Qu’a racheté ENI au juste ? Robert Amsterdam, l’avocat de Khodorkovsky, a dénoncé la totalité de la transaction comme une fraude destinée à protéger Gazprom des poursuites judiciaires initiées par les investisseurs dont la plainte, d’une valeur de 33 milliards de dollars, est en attente à la Hague, accusant le gouvernement russe d’avoir saisi illégalement les actifs de Ioukos. « Ils la jouent malhonnête, ce qu’il faut faire si vous voulez réussir en Russie » a déclaré Robert Amsterdam. Toutefois, il reconnaît qu’ENI a eu raison de profiter de la situation. Même si Gazprom se sert de toutes ses options, le géant italien du pétrole aura acheté l’équivalent d’un milliard et demi de barils de pétrole pour moins de 50 cents le baril.

A son bureau de Rome, siège de l’ENI, Scaroni sourit poliment à toute cette histoire. La vente aux enchères s’est faite dans les règles, dit-il et il « espère » que Gazprom n’utilisera pas ses options. La raison : les russes ont besoin de l’expertise d’ENI pour développer des champs pétroliers complexes. Une telle logique n’a pas empêché ses concurrents de se faire avoir. Cependant, même si Gazprom rafle la plupart les actifs, Scaroni déclare que ENI a obtenu une « transaction phénoménale » dans un monde où les réserves sont difficiles à trouver. « Vous ne trouvez pas de pétrole en Suisse » dit-il.

Avec une réserve de pétrole équivalente à 6,4 milliards de barils, derrière Total en France avec 11,1 milliards de barils et ExxonMobil avec 13,6 milliards, ENI se bat pour rester dans le peloton de tête des compagnies pétrolières internationales. Alors qu’il possède des investissements aux Etats-Unis et en Mer du Nord, ses plus paris atouts sont clairement en terrain « non-Suisse », c’est à dire dans des pays connus pour la corruption (comme l’Angola ou le Congo) ou la tyrannie (tels que l’Iran ou le Vénézuéla).

ENI possède, par exemple, 10% des actions de Bonny, une usine de liquéfaction du gaz au Nigéria, où les troubles incluent les kidnappings et où le scandale des pots de vin faisant l’objet actuellement d’une enquête de la part de l’ US Securities & Exchange Commission.
ENI était la plus grande entreprise pétrolière en Libye, du temps où Muammar Qaddafi était un paria international, exploitant également l’énorme South Pars Field en Iran, où elle produit environ 700 milliards de pieds cube (1 pied cube = 0,02832 m3) de gaz par an pour le marché iranien. (Comme d’autres entreprises étrangères ayant des investissements en Iran, ENI est exempté des sanctions américaines tant qu’elle n’augmente pas son activité dans le pays).

Traiter avec des crapules est monnaie courante pour une entreprise pétrolière internationale. Pourtant, le rôle d’intermédiaire de l’ENI entre la Russie et l’Ouest est lourd de risques. En tant que négociant en gaz le plus important en Europe, vendant 3,2 trillions de pieds cube, soit 15% de la demande, ENI est un acteur crucial de l’économie du continent, il est prévu une augmentation de la consommation du gaz de 2,4% par an tandis que les champs régionaux de gaz s’amenuisent lentement. D’ici 2020, l’Europe pourrait avoir besoin de 11 trillions de pieds cube de gaz supplémentaires par an, plus du double des importations actuelles. Pour avoir une idée de grandeur, sachez qu’1 trillion de pied cube vaut peut-être 7 milliards de dollars lorsqu’il est livré à l’utilisateur final. Les USA brûlent 22 trillions de pieds cube par an.

La majeure partie du gaz de l’ENI provient de 2 lieux différents : la Russie et l’Algérie. Afin de marteler son message sur la vulnérabilité de l’Europe, Poutine a envoyé son ministre de l’énergie, Viktor Khristenko, en Algérie en janvier dernier pour discuter de liens commerciaux plus étroits avec Sonatrach, l’entreprise de gaz appartenant à l’Etat. Cela a soulevé des craintes en Europe et aux Etats-Unis, sur une tentative de la Russie de former une version « gaz » de l’OPEC afin d’extirper un tribu des consommateurs européens.

Gunvor International Limited, IPP, Highlander International Trading: ces noms ne vous disent sans doute rien, et pourtant! Dans cet article paru dans l'édition du quotidien Le Monde datée du 11 juillet 2007, vous découvrirez qu'il s'agit là des principaux traders utilisés par la Russie pour négocier son "or noir" sur les marché internationaux. Et qui trouve-t-on derrière ces sociétés? A l'évidence, des proches du Kremlin...

Le Monde, 11 juillet 2007: Genève, plate-forme de "Kremlin Oil"

"Aujourd'hui, on ne peut presque plus toucher au pétrole russe sans avoir de très très bonnes connexions." François Banchet, un négociant spécialisé, résume ainsi le désarroi qui s'est emparé de la communauté genevoise des traders. Alors que Genève est devenue la capitale mondiale du négoce des produits pétroliers et du brut russes - 75 % des exportations de Moscou y sont traitées -, certaines sociétés, dirigées en sous-main par des proches du président Poutine, étouffent désormais la concurrence. Parties de rien ou presque, elles commercialisent de gigantesques volumes d'or noir, laissant des miettes aux autres.

Installée sur trois étages, au coeur du quartier des banques, Gunvor International Limited - succursale d'une société off-shore enregistrée à Tortola, dans les îles Vierges britanniques - focalise l'attention. Il y a trois mois, elle a semé la zizanie en débauchant des traders de la société Addax, à des salaires annuels allant jusqu'à 4 millions de dollars (3 millions d'euros), soit cinq fois les tarifs en vigueur. "Tout le monde sait qu'ils sont liés au Kremlin et que leur fortune peut tourner. C'est donc le prix à payer pour attirer les traders", explique Jean-Pierre Carles, le vice-directeur d'Addax. L'année dernière, ce sont quatre spécialistes de Total qui avaient été recrutés par Gunvor. Ses appétits en personnel qualifié sont dévorants, à l'image de sa progression.

Selon une brochure réservée aux clients, le groupe Gunvor - qui compte aussi une société en Estonie, une compagnie de navigation et une simple représentation à Moscou - vend à lui seul un tiers des exportations de pétrole russe, soit 60 millions de tonnes par an, affichant un chiffre d'affaires de 30 milliards de dollars. "La plupart des traders doivent se battre quotidiennement pour obtenir des contrats, mais cette société semble être reliée à Moscou via un robinet qu'elle ouvre à loisir", observe un spécialiste.

A Moscou, comme à Genève, il n'est un secret pour personne que cette fortune est due aux liens particuliers qu'entretient Guennadi Timtchenko - le fondateur de Gunvor - avec Vladimir Poutine. A 55 ans, M. Timtchenko, qui refuse tout contact avec les médias, est considéré comme l'un des "oligarques" les plus influents.

La légende veut qu'il soit, lui aussi, issu du KGB. Dans les années 1990, il croise en tout cas le chemin de Vladimir Poutine, qui dirige alors le comité des relations économiques extérieures de la ville de Leningrad (Saint-Pétersbourg). Les deux hommes sympathisent, fréquentent le même club de judo et leurs datchas sont voisines. M. Timtchenko est un businessman de rang moyen. Sa société Kinex rachète à bon prix les produits pétroliers de Surgutneftegaz, revendus à l'étranger avec une marge, via deux sociétés off-shore dont la fameuse Gunvor, créée en 1997. Rapidement, Guennadi Timtchenko pilote ses affaires depuis la Finlande. Selon plusieurs sources, il est resté en contact avec Vladimir Poutine, qui le consulte régulièrement en matière de stratégie pétrolière.

Mais quand, en septembre 2001, le Russo-Finlandais s'installe avec femme et enfants à Cologny, la banlieue genevoise ultra chic, enregistrant une filiale d'International Petroleum Products (IPP) - l'une des deux off-shore créées du temps de Saint-Pétersbourg -, personne ne le connaît. Officiellement sans activités en Suisse, il bénéficie d'un "forfait fiscal". Deux ans après, Gunvor s'implante à Genève comme simple société de services, puis, en avril 2004, elle ouvre une succursale. Guennadi Timtchenko n'apparaît pas dans ses statuts.

Vladimir Poutine vient alors d'entamer son second mandat présidentiel, et durant la campagne électorale, seul Ivan Rybkine, le candidat marionnette de l'opposant Boris Berezovski, a osé brandir à plusieurs reprises le nom de M. Timtchenko, qualifié de "caissier noir du Kremlin". Alors que le dépeçage du pétrolier Ioukos a commencé, on lui prédit un brillant avenir dans le pétrole. Mais le sujet retombe, rares étant les médias qui veulent s'aventurer sur ce terrain.

Entre-temps, Gunvor a pulvérisé tous les pronostics. Dès la fin 2004, ses affaires explosent, alors que celles de Petroval - le trader officiel de Ioukos, installé aussi à Genève - périclitent. Le gisement de Iouganskneftegaz - l'un des plus beaux joyaux de Ioukos - vient d'être racheté aux enchères par le géant étatique Rosneft, après être passé entre les mains du mystérieux Baïkal Finance Group, dont M. Timtchenko aurait été l'un des actionnaires. Les vannes s'ouvrent. Une étude réalisée par Riverlake, une société de courtage maritime basée à Genève, montre que pour les seuls ports de la mer Baltique, Gunvor est passé, entre 2004 et 2006, de 5,9 millions de tonnes de pétrole commercialisées à plus de 20 millions, arrivant en tête des top lifters (négociants).

Devenu le premier producteur russe, Rosneft vend officiellement ses barils via des appels d'offres. Mais c'est, en général, Gunvor qui emporte le morceau. Egalement partenaire de Gazprom Export, Gunvor commercialise l'essentiel du brut de Gazpromneft qui, elle, a racheté Sibneft, l'ex-empire de Roman Abramovitch. Gunvor intervient ainsi comme une sorte de trader officieux des majors russes, ce qui, à Genève, vaut à la société le surnom de "Kremlin Oil".

Le directeur de Gunvor à Genève, Torbjörn Törnqvist, citoyen suédois, rejette ces affirmations, expliquant au Monde que "Guennadi Timtchenko n'a pas vu le président Poutine depuis quinze ans". Il refuse cependant de donner le nom des actionnaires de la holding, enregistrée dans les îles Vierges britanniques. "Notre progression n'a rien à voir avec la politique, mais avec notre savoir-faire et notre expérience", explique-t-il, reconnaissant cependant avoir de très bonnes relations avec les majors russes, qui "préfèrent traiter avec peu de partenaires".

Et dans l'ombre de Gunvor, outre IPP - l'autre société de M. Timtchenko -, c'est une autre société qui se profile : Highlander International Trading, dont le siège principal est à Amsterdam. En mai 2000, cette société, alors appelée Energo Impex, s'installe à Genève avec comme seul administrateur Alexeï Bogdanchikov, le fils de Sergueï Bogdanchikov, l'actuel patron du géant Rosneft ! Cinq mois après, il disparaît des statuts. Rebaptisée Highlander en 2006 et devenue en partie propriété du fonds d'investissement Fleming Family & Partners, la société progresse à pas de géant, exportant aujourd'hui 2,5 millions de tonnes par mois de brut et de produits pétroliers venant de Russie.

"Les affaires de Highlander marchent de mieux en mieux. C'est à peu près la même bande que Gunvor. Ils travaillent avec Rosneft", confirme un avocat spécialisé dans le pétrole qui prédit toutefois un probable revers de fortune le jour où Vladimir Poutine ne sera plus président de Russie.

Mais pour l'heure, rares sont ceux qui résistent à ces bulldozers. Litasco, la société genevoise de négoce de Loukoïl, se maintient, mais elle a un temps envisagé de quitter Genève. Les traders indépendants, eux, ont de moins en moins d'espoir d'avoir accès au marché.

Agathe Duparc, Genève (correspondance)

L’axe Paris-Berlin-Moscou cultivé par Jacques Chirac était utile pour la résistance symbolique contre la guerre en Irak en 2003. Mais l'élection de Nicolas Sarkozy peut prédire la fin de ce lien privilégié entre Paris et Moscou. Le nouveau chef d’état a déjà signalé son désir de rompre avec le passé Chiracien en ce qui concerne la politique étrangère, et ce changement va probablement s’exprimer dans le rapport franco-russe.

Pierre Lellouche, proche du président, dans un entretien avec Nezavissimaïa Gazeta a assuré que le président n’est pas russophobe et que la France voulait une cooperation très étroite avec la Russie. Mais en même temps, il explique, la France demeure attachée aux valeurs de la liberté depuis la Révolution. Lellouche constate qu’« il faut contribuer . . . à la promotion de la démocratie et de la liberté en Russie.»

Considérons les soucis qu’avait le président avant la conférence G8 : la guerre en Tchétchénie, une évolution qualifié de « préoccupante » de la Russie, et l’assassinat de la journaliste russe d’opposition Anna Politkovskaïa.

Le défi donc, selon Thomas Gomart, un expert sur la Russie à l’Institut français des relations internationales, est de savoir comment maintenir un lien stratégique avec un pays qui semble trangresser les valeurs du pays des Lumières. Plus les questions sur les droits de l’homme, la liberté de la presse, et l’expansion des pouvoirs du Kremlin s’amoncellent, plus il sera difficile pour la France de ne pas les prendre en compte.

A la conférence G8 en juin, le président russe Vladimir Poutine a appelé son premier rencontre avec Sarkozy « un coup de départ . . . à la promotion de la coopération russo-française ». Mais malgre le ton cordial du tête-à-tête, il reste bien sûr des questions à résoudre.

Sur la question de Kosovo, par exemple, le président français a insisté pour le « caractère inéluctable » de l’indépendence de la région, un procédé que Moscou résiste à chaque étape. En contrepartie, Sarkozy a proposé un délai de six mois pour plus de reflexion sur le statut de la région, une idée qui fait demander Le Monde si Sarkozy est allé trop loin sans assez de soutien. Pour la France, comme pour d’autres pays européens, la question de Kosovo est d’autant plus angoissant que, contrairement aux Etats-Unis, ces pays maintiennent des forces de surveillance dans la région. Daniel Vernet écrit dans Le Monde que, sans une résolution de l’ONU, « la présence de leurs forces sur le terrain et leur mission de "surveillance" de la souveraineté kosovare n'auraient plus aucune base légal. »

AFP:

Total critique le nationalisme énergétique de la Russie et du Venezuela

Le patron de Total, Christophe de Margerie, s'en est pris samedi au nationalisme énergétique de la Russie et du Venezuela, l'accusant d'empêcher les compagnies pétrolières d'approvisionner convenablement le marché.

"Il y a un problème de capacité de production" des hydrocarbures disponibles, a affirmé M. de Margerie lors des Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, qui se terminent dimanche.

"Avant (...) il suffisait d'être le meilleur pour gagner" sur un marché donné, et "ce n'est plus le cas", a-t-il remarqué.

Il a fait allusion aux difficultés rencontrées en Russie par les majors pétrolières telles que BP, Shell, ou même Total, ajoutant qu'au Venezuela aussi "les choses se compliquent".

"Il y a assez de réserves mais je ne peux pas les produire, et donc pas les vendre", a-t-il insisté, s'en prenant aussi au "manque de déontologie" et à la "corruption" persistantes de certaines compagnies pétrolières nationales, sans toutefois en citer de précises.

Par ailleurs, M. de Margerie s'est autorisé une pique à l'encontre du groupe d'électricité EDF, dont la capitalisation a récemment dépassé celle de Total à la Bourse de Paris.

"Ce n'est pas parce qu'on multiplie son capital par dix qu'on a une capitalisation qui ressemble à celle d'un autre", a-t-il ironisé.

Fin juin, l'action EDF a dépassé à plusieurs reprises celle de Total à la Bourse de Paris.

Le 22 juin, l'action de l'électricien avait ainsi progressé de 2,38% à 78,44 euros, détrônant comme la veille Total en tête du palmarès des capitalisations françaises de la zone euro, avec une valeur boursière de 143 milliards d'euros contre 140 milliards pour le groupe pétrolier.

Total a depuis repris la première place du CAC 40.

Les derniers développements économiques en Russie, concernant aussi bien la privatisation en cours de la puissance militaire au profit de Gazprom et Transneft que la poursuite du vol des biens privés à l'image du dépeçage de Ioukos, constituent une menace toujours plus lourde contre les intérêts occidentaux en général et Français en particulier.

Je posterai la semaine prochaine un article détaillant ce raisonnement, en amorçant une analyse comparée des choix économiques fondamentaux faits respectivement par Vladimir Poutine et Nicolas Sarkozy.

L'article du journal Le Monde daté du 6 juillet 2007: Les grands groupes russes seront bientôt autorisés à lever leur propre armée

Un monde économique russe tenu selon un système féodal, où chaque fief dirigé par une entreprise aurait sa propre armée... La dernière décision du Parlement russe laisse à penser qu'une meilleure sécurité des grandes compagnies devrait presque en passer par là.

Mercredi 3 juillet, la Douma a adopté, en troisième lecture, une loi autorisant le géant Gazprom, ainsi que le monopole des oléoducs Transneft, à avoir leur propre service de sécurité, armé et doté de pouvoirs élargis. Ces gardes sont autorisés à utiliser des "équipements spéciaux" anti-émeutes afin d'éviter toute attaque contre les gazoducs, oléoducs et autres installations "nécessaires aux contrats d'Etat", selon le texte de loi. Les nouveaux agents de sécurité auront les mêmes prérogatives que les forces de l'ordre russes.

À l'origine du vote, des députés dont le passé est en partie lié au secteur de la sécurité. L'un d'eux, Alexandre Goudov, justifie l'initiative en rappelant que les incidents touchant les oléoducs sont passés de 84 actes de vandalisme en 1999 à 1 000 aujourd'hui.

MICRO COUPÉ LORS DU DÉBAT

Le projet doit encore passer devant le Conseil de la Fédération puis devant Vladimir Poutine. Ce dernier ne manquera sûrement pas de l'appuyer. En raison de son passé au service du FSB (ex-KGB), mais aussi peut-être de son futur : on lui prête l'intention de prendre la direction de Gazprom. Des internautes russes ironisent déjà sur un Poutine perché en haut d'une grande tour, commandant sa propre armée et sa propre flotte après la fin de son mandat en 2008.

"Nous sommes en train d'ouvrir une boîte de Pandore", a prévenu Guennadi Goudkov, député du parti Russie juste, lors du débat, avant que son micro ne soit coupé. La banque nationale Sberbank ou les chemins de fer pourraient avoir envie d'en faire tout autant en agitant la menace d'attaques terroristes.

Dès lors, des entreprises mais aussi des patrons soucieux pourraient vouloir tirer sur les voleurs pour protéger leurs ports, leurs dépôts. Des services spéciaux et des polices privées existent déjà, alors une armée au service d'intérêts particuliers...

Madeleine Vatel (Moscou, correspondance)

DIE WELT: "Der Schröder war schon öfters so peinlich"

"Ce n'est pas la première fois que Schröder est aussi embarrassant"

L'ancien chancelier s'agite en Ukraine en faveur d'un partenariat avec la Russie – et se rend impopulaire auprès de ses hôtes

Jacques Schuster

Yalta – Dans le monde entier, les élites de la politique extérieure adorent les conférences – si possible dans un lieu exotique. Et puis, leurs représentants – "Ces messieurs les call boys", selon l'expression railleuse employée un jour par le philosophe Isaïe Berlin – y affluent pour s'exprimer pesamment sur tel ou tel sujet. Quand on voyage beaucoup, on voit toujours les mêmes personnages. Isaïe Berlin les compare à des cochonnets en massepain porteurs d'un badge, qui sont à tu et à toi. A leurs côtés, on voit apparaître d'anciens chefs d'Etat terrifiés par la perspective de la retraite, qui se considèrent suffisamment importants pour faire le bonheur de l'univers avec leurs points de vue de "has been", même s'ils n'ont plus la moindre importance.

A Yalta, en Crimée, on a pu observer par le menu quelques représentants de ces deux catégories. Pourtant, la quatrième conférence du groupe de pression "Yalta European Strategy" s'est distinguée de nombreuses rencontres de cette nature. Les Ukrainiens manquent encore d'expérience sur la scène internationale, et c'est précisément pour cela qu'ils ne s'encombrent pas de phrases diplomatiques.

Il a été question de l'Europe à Yalta, et plus précisément du souhait guère surprenant des Ukrainiens d'adhérer à l'Union européenne et ceux-ci ont sincèrement bataillé pour que ce souhait devienne réalité d'ici à 2020. Y parviendront-ils ? Après la conférence au palais Livadia – celui-là même où se sont réunis voici soixante ans Staline, Roosevelt et Churchill – on a tremblé pour eux. Il est difficile d'y croire vraiment, surtout quand on voit avec quelle violence les représentants de leurs partis s'affrontent, même devant un public international, en se souhaitant mutuellement la fin. En fait, ils ne s'entendent que sur deux points : a) Nous sommes tous des Ukrainiens, b) Nous voulons adhérer à l'UE. Mêmes les élections de septembre, dont Bruxelles escompte qu'elles apporteront enfin le calme à Kiev, n'auront pas l'effet souhaité. Les Ukrainiens se battent, sans le moindre sens des nécessités stratégiques ni de ce qui est important dans la région.

Peut-être obéissent-ils à l'ancien Président polonais Aleksander Kwasniewski qui a fait la morale aux Ukrainiens dans un excellent anglais : "Pendant combien de temps l'Europe doit-elle encore supporter votre crise politique. Il faut que cela cesse. Oui, nous avons besoin de vous dans l'UE, peut-être même dès 2020, mais pas dans cet état." Il se peut qu'un coup de pouce vienne de Victor Tchernomyrdine, ambassadeur de Russie et ancien ministre de Boris Eltsine, qui a précisé que Moscou n'avait rien à objecter à l'entrée de son voisin occidental dans le club européen. Malheureusement, on a eu l'impression que ces mots étonnants dans la bouche d'un Russe étaient prêchés dans le désert. A cause de l'entrée en scène d'un Allemand répondant au nom de Gerhard Schröder.

Comme à sa grande époque, l'ancien chancelier allemand avait la ferme intention de laisser le public le souffle coupé. Mais cette fois, le public n'a pas été admiratif, mais stupéfait. Dans sa posture d'homme d'Etat, Schröder est apparu au public comme le lobbyiste de Gazprom, parlant à peine trois minutes des "dear frrends", pour ensuite louer abondamment la fiabilité de la Russie comme fournisseur d'énergie dans le pays où Vladimir Poutine a fermé le robinet du gaz en janvier 2006. "Je comprends certes qu'il y ait débat sur le fait de dépendre de la Russie. Mais c'est totalement faux. Car enfin, qui peut assurer l'approvisionnement en gaz et en pétrole ? L'Iran peut-être, ou l'Algérie ? Seule la Russie le peut." L'Ukraine dans l'Union européenne ? Il semble que cela intéresse le président du conseil de surveillance du consortium pour la construction du gazoduc sous la Baltique qu'est Schröder autant que le prix du Coca-Cola au Burkina Faso. Pas une seule fois l'ancien chancelier n'a prononcé les mots "Ukraine et UE" accolés. Schröder parle de "bonne politique de voisinage", de l'Ukraine comme "passerelle" entre l'Est et l'Ouest, de l'aide allemande à Kiev lorsqu'il était chancelier, pour n'arriver qu'à une seule conclusion à la fin de chaque passage : "Il est important de renforcer le partenariat avec la Russie" et de construire absolument le gazoduc prévu par Gazprom.

Schröder n'a accepté aucune objection d'une autre nature. Celles qui ont été formulées ont ricoché sur la cuirasse de son autosatisfaction comme des flèches en mousse. Finalement, elles ont touché les autres Allemands auxquels il ne restait rien d'autre que de rappeler aux auditeurs indignés que Schröder n'était plus chancelier. Au bout du compte, ce sont les Français qui sont venus à leur secours, en la personne de Pierre Lellouche, un familier de Sarkozy : "Ce n'est pas la première fois que Schröder est aussi embarrassant."

"Pendant combien de temps l'Europe doit-elle encore supporter votre crise", Aleksander Kwasniewski

Des défenseurs des droits de la personne exhortent la présidence portugaise de l'UE à tenir tête à la Russie

HELSINKI - Aujourd'hui, à Helsinki, des défenseurs russes des droits de la personne participant au Forum civique finno-russe 2007 ont demandé au président portugais de l'UE, Anibal Cavaco Silva, de s'acquitter de ses obligations en vertu des lois portugaises et européennes et de confirmer les valeurs communes de la démocratie et des droits de la personne qu'il a juré de défendre. Ludmilla Alexeeva, porte-parole du Groupe Moscou-Helsinki et déléguée à la conférence, a insisté pour dire que "ce n'est pas le moment pour les dirigeants d'Europe de nous abandonner à notre sort afin de pouvoir faire des courbettes devant le nouveau tsar européen du gaz".

Rejoignant la position défendue par Mme Alexeeva, plusieurs des délégués à la conférence ont réagi avec force à la récente déclaration de Manuel Curto, ambassadeur du Portugal en Russie. Celui-ci a en effet déclaré aux journalistes que le Portugal, qui détient actuellement la présidence tournante de l'UE, "... ne donnera pas de leçon à la Russie". Alexander Nikitin, directeur de la Fondation Bellona à Saint-Pétersbourg, et Grigory Pasko, journaliste, qui ont tous deux été emprisonnés pour délit d'opinion par les autorités russes, ont fortement défendu la présidence de l'UE par l'Allemagne de janvier à juin 2007.

"Nous avons appuyé et continuerons d'appuyer la manière dont la présidence allemande de l'UE a réagi à la poussée de plus en plus intense de la répression et de l'autoritarisme en Russie tout au long de son mandat, soit directement et sans cérémonie. Nous ne pouvons qu'espérer que la présidence portugaise fera preuve d'autant de franchise et d'intolérance devant des comportements qui contreviennent clairement aux valeurs les plus fondamentales de la démocratie et des droits de la personne", a souligné M. Pasko.

M. Robert Amsterdam, avocat défendeur international agissant pour le compte de Mikhail Khodorkovsky, a émis le commentaire suivant: "La présidence portugaise ne pourra réussir si elle préfère l'opportunisme aux principes alors que des enjeux comme le Kosovo et le rôle central des droits de la personne dans l'avenir du partenariat entre l'Europe et la Russie font partie de son mandat."

IHT: Russia most concerned with itself in the battle for human rights

La Russie et ses petits arrangements avec les Droits de l’homme

Judiy Dempsey, International Herald Tribune

Berlin, 30 juin 2007

Dans un effort diplomatique discret mais systématique, la Russie cherche à affaiblir la supervision internationale des Droits de l’homme afin de limiter les contrôles extérieurs sur ses affaires intérieures et dans la sphère d’influence qu’elle revendique.

L’assaut a débuté à Strasbourg, là où sont basés le Conseil de l’Europe, établi en 1949 pour promouvoir la démocratie et le respect du droit et la Cour européenne des Droits de l’homme.

Cette semaine, après 2 ans de négociations entre les 47 états membres, la Russie a bloqué une réforme cruciale destinée à améliorer l’efficacité de la Cour.

A Vienne, la Russie essaie de contrer l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), fondée en 1976 quand l’Europe était divisée par le Rideau de Fer. Elle veut mettre un frein aux activités de la département de l’OSCE qui supervise les élections.

« La Russie reprend le vieux discours de l’ère soviétique, accusant les organisations internationales de s’immiscer dans les affaires intérieures d’un état souverain sous prétexte de veiller au respect des Droits de l’homme dans cet état.» déclare Markus Kaim, expert en sécurité à l’Institut des affaires internationales et de sécurité (SWP) à Berlin. « le gouvernement russe actuel définit également les Droits de l’homme en fonction de ses intérêts nationaux et non selon des valeurs universelles ».

A la Cour européenne des Droits de l’homme, garant judiciaire de la Convention européenne des Droits de l’homme, les juges voulaient des réformes afin de faire face au retard dans le traitement des cas. En effet, en mai dernier, il y avait 89 000 cas laissés en souffrance, même si 90 % des cas sont déclarés inacceptables. Il n’en demeure pas moins que chaque cas doit être pris en considération.

Cette semaine, durant une assemblée parlementaire des états membres du Conseil de l’Europe, les diplomates ont travaillé en vain à amender le Protocole 14 de la Convention pour les Droits de l’homme. « L’idée était de traiter toutes les demandes dans un délai raisonnable en simplifiant les procédures » a déclaré Jean-Louis Laurens, Directeur Général de la démocratie et des affaires politiques au Conseil européen. Dans la pratique, un comité filtrerait les demandes et un seul juge rendrait les décisions, laissant à la Cour les cas les plus importants.

La Russie a bloqué ces réformes.

« Une cour plus efficace irait à l’encontre des intérêts russes », a déclaré un diplomate suisse qui a souhaité gardé l’anonymat.

« les cas de non respect des droits de l’homme, notamment en Tchétchénie, arriveraient devant la cour plus rapidement ».

Sergei Lavrov, le ministre russe des affaires étrangères, a récemment déclaré au Conseil que c’était la Douma, la chambre basse du parlement russe, qui mettaient un frein aux réformes.
« La Douma considère que la Cour européenne des Droits de l’homme s’immisce dans les affaires intérieures de la Russie. » a déclaré Laurens.

Depuis que la Russie a rejoint la cour en 1996, signant la Convention européenne des droits de l’homme en 1998 sans pour autant abolir la peine de mort, plus de 48 790 plaintes ont été déposées contre la Russie, plus que contre tout autre pays. En 2006, 10 569 plaintes ont été déposées et la cour a découvert 96 violations.

Lavrov lui-même ne porte pas le Conseil de l’Europe et sa cour dans son cœur.

Quand la Russie était à la tête du Conseil l’an dernier, il a dit que la Russie « réajusterait » ses priorités en portant son attention plus sur l’éducation, la culture, l’émigration illégale, le trafic humain et le combat contre terrorisme, que sur les droits de l’homme.

A Vienne, la Russie essaie de museler le Bureau des Institutions Démocratiques et les Droits de l’homme, un département autonome de l’OSCE.

« Le bureau est un vrai succès parce qu’il contrôle les élections et les droits de l’homme » déclare Allison Gill, directrice de la branche russe de ‘Human Rights Watch’. « Mais la Russie considère que le bureau s’immisce dans ses affaires intérieures tel que le fustigeait l’ancienne Union soviétique. »

La Russie n’a fait que confirmer cette critique du bureau quand il a supervisé les élections en Géorgie, au Kirghizistan et en Ukraine, où les régimes soutenus par les Russes ont été renversés par des révolutions pro-démocratie. Cette intrusion dans des pays que Moscou considère dans sa sphère d’influence, ont rendu le Kremlin encore plus déterminé à s’opposer au bureau.

Le mois dernier, pendant la session à huit clos de l’OSCE, Lavrov a proposé de soumettre le bureau sous le contrôle direct de 55 états membres, en ajoutant que les rapport des missions de contrôle des élections ne devraient être rendus publiques que s’ils étaient acceptés à l’unanimité. Il a également proposé d’autres changements, appelant à une « révision du programme de l’organisation ». Comme dans son discours à Strasbourg, Lavrov a ajouté : « nous devons porter plus d’attention aux questions concernant de nouveaux défis et menaces » comme combattre le terrorisme.

La tentative russe de réinterpréter les droits de l’homme et la démocratie reflète une nouvelle confiance en soi renforcée par les prix élevés en matière d’énergie. Cette nouvelle attitude est également étayée par une philosophie politique émanant directement du Kremlin. Un essai publié en novembre dernier par Vladislav Surkov, chef adjoint de l’administration présidentielle et idéologiste du Kremlin, a déclaré que la Russie maintiendrait sa « démocratie souveraine », selon laquelle les valeurs démocratiques seraient soumises aux intérêts nationaux.
« Cette logique est basée sur le refus de se soumettre à la supervision et l’ingérence étrangère » déclare Jean-Pierre Massias, professeur de droit à l’Université d’Auvergne, en France, et conseiller juridique au Conseil de l’Europe. « Les décisions du Conseil de l’Europe sont vues comme telles en Russie.»

Malgré ses critiques à l’égard du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, la Russie n’a nullement l’intention d’en partir. Au lieu de cela, elle soutient de nouvelles structures parallèles, plus en phase avec ses priorités.

L’une des ces structures est l’Organisation du Traité de Sécurité Collective (OTSC), mise en place par la Russie en 2003. Elle comprend l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan – pays où les droits de l’homme sont peu respectés. Son but principal est de coordonner la coopération militaire et politique et de venir en aide au pays membre qui serait attaqué. Ce traité est basé, avant tout, sur le strict principe de non-interférence dans les affaires intérieures des pays membres.

Une autre de ces structures soutenues par la Russie est l’Organisation de Coopération de Shanghai, fondée en 2001 et qui inclue la Russie et plusieurs pas d’Asie Centrale. Son programme est de combattre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Elle a également ses propres missions de contrôle des élections, en concurrence directe donc avec le Bureau des Institutions Démocratiques.

« Ceci est clairement une tentative de créer une alternative à l’OSCE et isoler la Russie de toute intrusion externe. » a déclaré Allison Gill.

Si tel est le cas, ceci est un triste retour en arrière pour un pays riche et sûr de soi, qui durant les années 90, s’était fortement battu pour être accepté par les organisations européennes pour les Droits de l’homme.

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