NOUVELLES ACCUSATIONS POLITIQUES CONTRE MIKHAÏL KHODORKOVSKI (LE 7 FEVRIER 2007)
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NOTE DE SYNTHÈSE
Au printemps 2003, le Kremlin a décidé que la vision de Mikhaïl Khodorkovski ainsi que ses actions en faveur d’une société civile dynamique et de libre concurrence dans le secteur de l’énergie étaient incompatibles avec son idéologie et ses objectifs politiques. L’arrestation de M. Khodorkovski, un simulacre de procès et une sentence disproportionnée sur la base d’accusations fabriquées ont été utilisés comme prétexte légal pour l’incarcérer dans une colonie pénitentiaire sibérienne. Des faux et des redressements fiscaux exorbitants ont été le prétexte pour faire main basse sur les principaux actifs de Ioukos – la compagnie énergétique la plus prospère de Russie, dirigée par M. Khodorkovski.
Le Kremlin a porté de nouvelles accusations contre M. Khodorkovski pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la justice, un souci légitime de faire respecter le droit russe ou encore la permission d’un comportement criminel. Ces accusations ont été portées afin:
• s’assurer que M. Khodorkovski ne sera pas libéré en octobre 2007, date à laquelle il pourrait prétendre à une libération en vertu du droit et de la pratique russes actuels;
• s’assurer que M. Khodorkovski n’a pas la possibilité de jouer un rôle actif dans le développement de l’avenir politique de la Russie ou de s’opposer à l’évolution actuelle de la Russie;
• légitimer la campagne d’État lancé auparavant contre M. Khodorkovski;
• légitimer une série de prochaines acquisitions frauduleuses par des entreprises publiques russes du reste des actifs de Ioukos, pour une valeur de 33 milliards de dollars; et
• légitimer la saisie des actifs que M. Khodorkovski peut encore avoir à l’étranger par le biais d’une accusation de blanchiment d’argent.
Avant son arrestation en 2003, M. Khodorkovski avait publiquement exposé une vision claire pour la Russie. Il a exercé ses droits civiques pour entrer en politique, préconisant un système politique plus dynamique. Il était engagé dans le développement de la société civile et était devenu le premier grand philanthrope russe moderne, soutenant des programmes en faveur de la démocratie. Quand il s’est avéré que l’État allait s’opposer à sa vision et ses convictions, il est resté pour se battre. Il aurait pu fuir mais, fidèle à sa nature et convaincu de son innocence, il a tenu bon.
M. Khodorkovski avait espéré que son pays deviendrait une démocratie socialement progressiste, orientée vers le marché. En tant que dirigeant de la plus grande compagnie pétrolière du pays, il défendait l’intégration de la Russie dans le marché mondial par la libre entreprise russe au lieu du monopole d’État. Il a soutenu une série d’initiatives : la construction de nouveaux oléoducs à financement privé pour faciliter les exportations d’énergie vers la Chine et les États-Unis, la libéralisation et la dissolution des monopoles d’État, l’adoption des normes occidentales de gouvernance d’entreprise et l’augmentation des investissements des compagnies pétrolières internationales pour accroître la production off-shore. M. Khodorkovski a défendu aussi la nécessité d’éradiquer la corruption d’État omniprésente, qui créait des distorsions économiques énormes. Cette vision ne cadrait pas avec l’agenda du Kremlin et, après la persécution de Khodorkovski, la Russie n’a pas évolué vers la démocratie mais vers l’autoritarisme, non vers la libéralisation, mais le monopole, non vers la justice, mais vers des tentatives de masquer la corruption par des fictions légales.
Les nouvelles poursuites contre M. Khodorkovski sont un échec de la justice dans le contexte d’un système d’injustice totale. Nulle part en Russie cet accusé ne peut bénéficier d’un procès équitable, parce que ceux qui contrôlent le système judiciaire ont intérêt, matériellement et personnellement, à montrer sa culpabilité.
Plutôt que des faits isolés, la persécution de M. Khodorkovski et l’expropriation de Ioukos ont été des éléments clés de la mise en œuvre de l’agenda politique du Kremlin – l’élimination de tous les centres de pouvoir concurrents et la suppression de toute séparation des pouvoirs effective par le renforcement de la « verticale du pouvoir » au Kremlin.
En réalisant son agenda politique, le Kremlin:
• a consolidé le pouvoir entre les mains de ceux que l’on appelle les siloviki de sécurité et militaires, éliminant ou marginalisant les voix en faveur d’une réforme économique de marché en Russie;
• a fait marche arrière en matière de développement de la démocratie, des Droits de l’Homme et de l’État de droit en Russie;
• s’est servi du système judiciaire pour entamer la confiscation en cours des actifs énergétiques des investisseurs nationaux et étrangers; et
• a manipulé les ressources énergétiques pour imposer la puissance de l’État russe aux pays voisins et à l’Europe, et déstabilisé la sécurité internationale par la vente incontrôlée de technologie nucléaire et d’armement pour renforcer sa position énergétique par rapport à de grands concurrents.
De ce fait, la persécution actuelle de Khodorkovski, le pillage de Ioukos et la mise en œuvre de l’agenda du Kremlin ont des implications profondes pour la communauté internationale. Ils menacent la sécurité nationale, la sécurité énergétique et la stabilité politique de toutes les nations démocratiques qui respectent l’État de droit.
Ceux qui portent ces accusations contre M. Khodorkovski ont orchestré le plus grand pillage de l’histoire moderne – la spoliation de Ioukos. Ils ont déstabilisé les marchés énergétiques du monde, dépouillé certaines de ses plus grandes entreprises, coopté des personnalités politiques de premier plan. Leurs actions ont largement bénéficié de complicité et de silence. Ils ont refait de la Russie un pays où les droits de la propriété sont déterminés politiquement et où les meurtres sous contrat, de journalistes et réformateurs, sont monnaie courante, cette pratique ayant apparemment été récemment exportée. Un homme a fait face. Ce Livre blanc traite de son destin.
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